J.O. 158 du 9 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420526A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
Le retrait de M. Brun (Pierre, Jean, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Chappard Dominique et Brun Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Chappard Dominique et Brun Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chappard Dominique, huissier de justice associé ».